Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 9 août 2025
Bienvenue sur Noventariqua. En accédant à notre plateforme et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.
1. Acceptation des Conditions
En accédant à noventariqua.com et en utilisant nos services de séminaires en ligne, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation ainsi que par notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.
2. Description des Services
Noventariqua fournit une plateforme éducative en ligne proposant des séminaires, des analyses thématiques approfondies et des ressources pédagogiques. Nos services incluent :
- Accès aux contenus de séminaires et aux ressources éducatives
- Participation aux discussions et échanges communautaires
- Inscription aux événements et aux programmes de formation
- Outils d'optimisation de contenu et d'apprentissage structuré
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment sans préavis.
3. Inscription et Comptes Utilisateurs
3.1 Création de Compte
Pour accéder à certains services, vous devrez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription.
3.2 Responsabilité du Compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à :
- Maintenir la sécurité de votre mot de passe
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
- Ne pas partager vos identifiants avec des tiers
- Ne pas créer de compte au nom d'une autre personne sans autorisation
3.3 Éligibilité
Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Les utilisateurs mineurs doivent obtenir le consentement parental avant d'utiliser nos services.
4. Utilisation Acceptable
4.1 Conduite Autorisée
Vous acceptez d'utiliser notre plateforme uniquement à des fins légales et éducatives. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables.
4.2 Conduite Interdite
Il est strictement interdit de :
- Publier du contenu illégal, offensant, diffamatoire ou inapproprié
- Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
- Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou données
- Distribuer des virus, malwares ou tout code nuisible
- Extraire automatiquement du contenu sans autorisation écrite
- Utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées
- Interférer avec le fonctionnement normal de la plateforme
- Reproduire, dupliquer ou copier le contenu sans permission
5. Propriété Intellectuelle
5.1 Contenu de Noventariqua
Tous les contenus présents sur notre plateforme, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images, vidéos, audio et logiciels, sont la propriété de Noventariqua ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
5.2 Licence d'Utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser nos services à des fins personnelles et éducatives. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur le contenu.
5.3 Contenu Utilisateur
En publiant du contenu sur notre plateforme, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services. Vous conservez tous vos droits de propriété sur votre contenu.
Vous garantissez que votre contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle de tiers et que vous disposez de toutes les autorisations nécessaires pour le publier.
6. Paiements et Remboursements
6.1 Tarification
Certains services peuvent nécessiter un paiement. Les prix sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment.
6.2 Modalités de Paiement
Les paiements doivent être effectués par les moyens de paiement acceptés sur notre plateforme. Vous autorisez les débits correspondants sur votre méthode de paiement choisie.
6.3 Politique de Remboursement
Les remboursements sont traités selon notre politique spécifique disponible sur notre site. En général, les demandes de remboursement doivent être soumises dans un délai raisonnable suivant l'achat. Certains services peuvent être non remboursables.
7. Confidentialité et Protection des Données
Votre utilisation de nos services est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. En utilisant nos services, vous consentez au traitement de vos données conformément à cette politique.
8. Liens vers des Sites Tiers
Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques de confidentialité.
9. Limitation de Responsabilité
9.1 Fourniture des Services
Nos services sont fournis en l'état sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs.
9.2 Exclusion de Dommages
Dans toute la mesure permise par la loi, Noventariqua ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, incluant mais sans s'y limiter la perte de profits, de données, d'opportunités ou de clientèle, résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services.
9.3 Limitation Maximale
Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de ces conditions ou de votre utilisation de nos services ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour nos services au cours des douze mois précédant la réclamation.
10. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager Noventariqua, ses dirigeants, employés et partenaires de toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense résultant de :
- Votre utilisation ou mauvaise utilisation de nos services
- Votre violation des présentes Conditions d'Utilisation
- Votre violation de tout droit de tiers, incluant les droits de propriété intellectuelle
- Tout contenu que vous publiez sur notre plateforme
11. Résiliation
11.1 Résiliation par l'Utilisateur
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à contact@noventariqua.com ou via les paramètres de votre compte.
11.2 Résiliation par Noventariqua
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, sans préavis, pour toute violation de ces conditions ou pour toute autre raison que nous jugeons appropriée. En cas de résiliation :
- Votre droit d'utiliser nos services cessera immédiatement
- Nous pourrons supprimer votre compte et votre contenu
- Les clauses qui par nature doivent survivre resteront en vigueur
12. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'Utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Nous vous informerons des changements importants par email ou via une notification sur la plateforme. Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
13. Dispositions Générales
13.1 Intégralité de l'Accord
Ces Conditions d'Utilisation, conjointement avec notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Noventariqua concernant l'utilisation de nos services.
13.2 Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
13.3 Renonciation
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
13.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations sans restriction.
13.5 Force Majeure
Noventariqua ne sera pas tenue responsable de tout retard ou défaut d'exécution résultant de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, incluant mais sans s'y limiter les catastrophes naturelles, les actes de guerre, les pannes techniques ou les restrictions gouvernementales.
14. Droit Applicable et Règlement des Litiges
Ces Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois applicables. Tout litige découlant de ces conditions ou de l'utilisation de nos services sera résolu en priorité par la négociation de bonne foi. En cas d'échec, les parties pourront recourir aux procédures de règlement des litiges appropriées.
15. Accessibilité et Assistance
Nous nous efforçons de rendre notre plateforme accessible à tous les utilisateurs. Si vous rencontrez des difficultés d'accessibilité ou avez des questions concernant nos services, veuillez nous contacter.
16. Nous Contacter
Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :
Noventariqua
Adresse : 20 Rue Edmond Charpentier, 42000 Saint-Étienne, France
Téléphone : +33472350173
Email : contact@noventariqua.com
WhatsApp : https://wa.me/33472350173
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Telegram : https://t.me/+33472350173
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